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Alexandra Soulier 04 82 29 20 96
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Votre Avocat en Contentieux à Montpellier - Alexandra Soulier

Vous avez été victime d’un accident de travail qui a entrainé une incapacité permanente, partielle ou totale ? Contactez-moi sans attendre pour vous conseiller sur les voies de recours à envisager afin d’obtenir des indemnités ou une rente d’invalidité pour les atteintes subies. Les droits des contentieux de l’incapacité régissent la règlementation sur la défense des droits et l’indemnisation d’un salarié à la suite d’un accident de travail entrainant l’incapacité.

Avocat en contentieux de l’incapacité
Les juridictions d’intervention à même de traiter les contentieux de l’incapacité sont :
  • Le Tribunal de l’incapacité ou TCI
  • Le Tribunal administratif
  • Le Tribunal correctionnel

L’incapacité permanente de travail

Un salarié victime d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut faire appel à mes interventions afin que je l’oriente vers les actions à mener en fonction des atteintes endurées. Si l’incident a causé une incapacité permanente de travail, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation en fonction de son état de santé et des séquelles subis.

La procédure pour obtenir réparation en incapacité permanente du travail consiste à faire reconnaitre la réduction définitive des capacités à travail un bilan médical. Le médecin va alors décrire les séquelles de la victime dans le bilan, qui sera par la suite envoyé au médecin de l’organisme de sécurité sociale. Le médecin-conseil de l’Assurance maladie va alors évaluer l’incapacité et examiner le patient à son tour. La fixation du barème indicatif pour indemniser l’assuré sera alors déterminée à la suite de l’évaluation du médecin-conseil.

Le dédommagement pouvant être obtenu par le salarié peut prendre la forme d’indemnités incluant un taux d’incapacité permanente fixé par le médecin-conseil. Il tient compte de la nature des préjudices, de l’état général du patient, de son âge ainsi que ses aptitudes qualifications professionnelles. Il peut également prendre la forme d’une rente d’incapacité si le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 10 %.

Que ce soit pour vous indiquer les démarches à faire, vous assister lors des étapes de la procédure ou pour défendre vos intérêts lors du calcul des indemnités, faites confiance à votre avocat à Montpellier. En plus d’assurer le suivi du dossier, je m’assure que vos droits et intérêts sont bien respectés.
 

L’incapacité partielle

Si, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, vous êtes victime d’une incapacité partielle, je vous propose mon assistance pour obtenir une indemnisation pour la perte de revenus temporaire. La procédure étant assez complexe et surtout très technique, je mets mes solides compétences à votre disposition tout au long des démarches à effectuer, qui commencent par la rédaction d’un bilan par le médecin.

Comme pour l’incapacité permanente, le bilan du médecin va déterminer la nature des séquelles physiques subies et l’état général de la victime. À la suite du bilan, une rente d’incapacité sera versée au travailleur dont le montant dépend de la durée de l’incapacité à travailler et des atteintes endurées. J’assure ainsi le suivi et l’élaboration de votre dossier, mais prends également en charge la défense de vos intérêts pour la fixation des indemnités de travail. Il faudra également représenter vos intérêts lors de la fixation du capital à allouer par mois.
 

L’incapacité totale

Contactez votre avocat à Montpellier si vous êtes salarié victime d’une incapacité totale à exercer une activité professionnelle ou d’incapacité à exercer une activité tout court. L’incapacité de travail peut être totale ou temporaire, dans tous les cas, il est indispensable de vous faire assister par votre avocat à Montpellier pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation conséquente aux préjudices subis. Un médecin devra quantifier les blessures et constater l’ITT ou incapacité totale de travail.

L’incapacité partielle
L’incapacité totale peut également être constatée dans le cas où ce ne sont pas des blessures physiques, mais des lésions psychologiques qui empêchent la victime de travailler. Les indemnités perçues par la victime seront donc composées d’une rente d’invalidité correspondant à la période d’hospitalisation et à la perte de revenus. Pour vous indiquer les démarches à faire, vous assister à chaque étape de la procédure et représenter vos intérêts pour la fixation de la rente, faites confiance à l’expertise de mon cabinet d’avocat au Barreau de Montpellier.