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Avocat pour les Salariés à Montpellier – Alexandra Soulier

Besoin d’assistance ou de conseils juridiques en droit du travail du côté des salariés ? Faites confiance en mes compétences dans le domaine pour vous accompagner tout au long de vos démarches, mais aussi pour défendre vos intérêts en cas de contentieux.
Le droit des salariés englobe la protection du salarié dans tous ses aspects, qu'il s'agissent de questions d'ordre contractuel, que de rupture du contrat de travail et de harcèlement, moral ou sexuel, au travail.

Avocat en droit des salariés à Montpellier
Notre cabinet d’avocats est inscrit au Barreau de Montpellier vous assiste et vous représente devant toutes les juridictions en charge de votre dossier :
  • Tous les Conseils des prud’hommes de France - notre mobilité géographique est nationale
  • Tribunal du Contentieux et de l'incapacité ou Tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Le Tribunal d’instance et Tribunal de grande instance - Juge aux affaires familiales 
  • Cour d’appel

Le contrat de travail

Le contrat de travail est l’acte juridique qui définit la relation avec l’employeur. Il convient de l’étudier minutieusement avant de le signer pour éviter des réclamations futures. Faites ainsi confiance à votre avocat en droit des salariés pour interpréter les différentes clauses du contrat. Je reste à votre disposition pour le relire et vous indiquer les clauses pouvant vous causer préjudices. Si cela s’avère nécessaire, j’entame des négociations auprès de l’employeur pour modifier certains termes.

Le contrat de travail contient également les obligations et les droits des employés, généralement portés sur les horaires, la période d’essai, les congés, les heures supplémentaires, les codes de bonne conduite, le règlement intérieur ou encore la tenue vestimentaire. Il évoque les mentions obligatoires ainsi que différentes clauses particulières : exclusivité, non-concurrence, confidentialité, mobilité professionnelle ou géographique… Étant donné la technicité de toutes ces mentions, contactez-moi pour bénéficier de mes conseils de qualité pour la compréhension de tous les éléments cités dans le contrat.
 

Le licenciement du salarié

Dans le cadre d’une rupture du contrat de travail, deux voies sont possibles : le licenciement du salarié à l’initiative de l’employeur ou la rupture conventionnelle, au cours de laquelle les deux parties conviennent de mettre fin à la relation de travail.
 

Le licenciement pour faute

Le licenciement pour faute est un licenciement disciplinaire qui peut s’appliquer en cas de faute ou de comportement fautif du salarié. Plusieurs degrés de gravité sont à distinguer pour que la faute justifie le renvoi : la faute simple (absentéisme répété et non justifié), la faute grave (non-respect des obligations, refus d’exécuter une tâche, injure contre l’employeur, abandon de poste) et la faute lourde (faute intentionnelle pour nuire à l’employeur).

Le harcèlement au travail
Pour qu’un licenciement soit légal, l’employeur doit respecter la procédure légale, à savoir la convocation, l’entretien préalable, pendant lequel le salarié peut se faire assister, la lettre d’information pour le licenciement et la négociation des dommages et intérêts, qui peuvent être nuls en cas de faute grave ou lourde. Dans le cas contraire, contactez-moi afin que je conteste le licenciement et réunisse les preuves du défaut de procédure. Je reste ainsi à vos côtés, non seulement pour la mise en marche de la procédure de contestation, mais aussi pour votre représentation devant le tribunal.
 

Le licenciement économique

Dans le cadre d’un licenciement économique, la procédure légale insiste sur la consultation des représentants du personnel. Il peut être entamé envers un ou plusieurs salariés de l’entreprise en cas de difficultés économiques, de réorganisation structurelle, d’adaptation aux mutations technologiques ou de cessation des activités. Le licenciement pour motif économique est également envisageable si l’employeur supprime des emplois, souhaite évoluer les missions du salarié ou modifier le contrat sans l’accord du salarié. Pour cela, l’employeur devra apporter les preuves du licenciement en fonction de la situation.

En général, le montant des indemnités varie en fonction de l’ancienneté du salarié. L’employé peut aussi obtenir des indemnités compensatrices de préavis ou de congés payés ainsi qu’une contrepartie financière pour le respect d’une clause de non-concurrence. Dans le cas d’un licenciement abusif et prouvé par votre avocat, vous pouvez également obtenir des dommages et intérêts. Mon rôle, en tant qu’avocat à Montpellier, sera de vous assister durant le déroulement de la procédure, de veiller au respect de vos droits, mais aussi de contester le licenciement économique pour faute de preuves justificatives.
 

Le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié, avec des preuves à l’appui, afin de prouver qu’il s’agit d’un licenciement pour une cause réelle et sérieuse. Dans ce cas, l’employeur devra prouver que les faits sont objectifs et vérifiables, mais aussi qu’ils sont suffisamment graves et nécessitent un renvoi. Si les faits ne sont ni justifiés ni vérifiables, le salarié peut entamer une contestation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse auprès du Conseil des prud’hommes.

Pour défendre vos intérêts devant la juridiction compétente ou vous représente devant le Juge, faites confiance à mon intervention de qualité. Je suis en mesure de vous défendre vos droits et intérêts tout au long des procédures de négociation ou d’audience.
 

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle consiste en une procédure rupture de la fin de contrat d’accord, mais décidé d’un commun accord entre le salarié et l’employeur. Avant d’entamer cette démarche, il est indispensable de vous faire assister par votre avocat en droit des salariés. Je saurai vous informer sur la procédure à entreprendre pour respecter la législation, à savoir la rédaction d’une lettre de rupture conventionnelle, le respect des délais imposés par la loi et l’absence de pression de l’employeur.

Les indemnités de départ pour une rupture conventionnelle sont négociées librement par les deux parties, mais dans le respect des délais prévus par la législation. Dans le cas où le salarié estime qu’il y a pression de l’employeur pour accepter les conditions de départ, la procédure peut être arrêtée et être changé par un recours en licenciement abusif. Pour en savoir davantage sur les conditions de cette démarche et pour vous assister à chaque stade de la procédure, sollicitez mes interventions.
 

Le harcèlement au travail

Deux types de harcèlement au travail sont à distinguer : le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Si vous faites face à un tel comportement de la part de votre employeur, n’hésitez pas faire appel à mes services pour faire cesser ces agissements, mais aussi pour obtenir une réparation des éventuels préjudices causés par le comportement. Le harcèlement moral au travail se définit par des agissements répétés visant à dégrader les conditions de travail d’un salarié, mais aussi à porter atteinte à sa dignité, à altérer sa santé physique ou mentale et compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement sexuel au travail, pouvant être entamé à l’encontre d’un autre salarié ou d’un employeur, se définit comme des agissements à caractère sexuel comme le comportement injurieux, les insultes à caractère sexuel, les gestes déplacés ou les tentatives d’obtenir des faveurs sexuelles.

Mon rôle consistera à dénoncer la situation et obtenir une sanction justifiée à l’encontre de l’employeur et une indemnisation pour les atteintes endurées. Par ailleurs, je vous assiste également pour constituer votre dossier et réunir les preuves des agissements. Je me tiens alors à vos côtés pour chercher les justificatifs prouvant le comportement, et pour mettre en place les bonnes stratégies devant les juridictions compétentes. N’hésitez pas à faire appel à mes services si vous êtes victime d’un burn-out en raison de conditions de travail extrêmes.